La nue propriété

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

La pleine propriété d’un bien immobilier se décompose en usus (droit de l’utiliser), fructus, (droit de le louer et de percevoir les loyers) et abusus (droit de le vendre, de le modifier ou de le détruire).
La nue-propriété intervient quand il y a démembrement de la pleine propriété. Il y a alors 2 parties :

• Un nu-propriétaire qui est le propriétaire du logement, qui possède les murs ;
• Un usufruitier qui a le droit d’habiter ou de louer le bien sans en être propriétaire.

Comment-fonctionne la nue-propriété ?

Un nu-propriétaire ne peut pas utiliser son bien immobilier pendant toute la durée de l’usufruit. En contrepartie, l’usufruitier est redevable de l’ensemble des charges relatives au logement. Lorsque l’usufruit touche à son terme (décès ou échéance du contrat), le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de son bien.

En transmettant la nue-propriété d’un bien à son enfant, le propriétaire transmets son patrimoine tout en en conservant l’usufruit. À sa mort, son enfant récupère la pleine propriété du bien sans payer les droits de mutation, ce qui permet d’anticiper la succession tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.

Quels sont les avantages de la nue propriété ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier en nue-popriété, une réduction de 23% par tranche de 10 ans est appliquée au prix, ce qui permet de devenir propriétaire pour moins cher que le prix de marché. On réalise ainsi une plus-value à la revente, non-imposable si la durée de détention est supérieure ou égale à 30 ans.

Pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire ne paie aucune charge qui sont payées par l’usufruitier, et il peut déduire de ses revenus fonciers (s’il en a par ailleurs) les intérêts de son emprunt pendant 10 ans.

Suis-je éligible à la nue popriété ?

La nue propriété est adaptée aux investisseurs disposant d’un patrimoine immobilier important et qui souhaitent anticiper leur succession en aidant leurs enfants.

Si vous êtes concernés par l’IFI, la valeur d’un bien en nue-propriété ne sera pas prise en compte dans l’assiette globale d’imposition pour toute la période de transmission de l’usufruit.