La loi Denormandie

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

Lancée en 2018, la loi Denormandie fait référence à une convention de revitalisation sur 5 ans passée entre l’État et 222 villes moyennes.
Elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pour tout investissement locatif réalisé dans des quartiers anciens éligibles au dispositif.

La loi vise à encourager la rénovation dans l’immobilier ancien pour répondre aux besoins en logement de ces communes.

Comment-fonctionne la loi Denormandie ?

La réduction d'impôt Denormandie est calculée sur l'ensemble des sommes débloquées pour acquérir le logement, en incluant les dépenses de rénovation.

Le montant de la réduction est calculé en fonction de la durée de mise en location. Il correspond à :

• 12% du prix d'achat sur 6 ans;
• 18% du prix d'achat sur 9 ans;
• 21% du prix d'achat sur 12 ans.

Quels sont les avantages de la loi Denormandie ?

La loi Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 21% dans la limite de 300 000 €.

Son fonctionnement est similaire à celui de la loi Pinel, les biens proposés à l'acquisition présentent bien souvent des prix au m² moins élevés.

Suis-je éligible à la loi Denormandie ?

Tous les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier de la loi Denormandie.

Pour bénéficier de la réduction d'impôts, le logement doit faire ou avoir fait l'objet de travaux d'amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l'opération. La nature des travaux éligibles et le niveau de performance énergétique exigé sont définis par décret (26/03/2019).